80 % des Chinois favorables à une loi
Les députés chinois vont examiner une proposition de loi sur la protection des animaux de la République populaire de Chine. Il s’agit de lutter contre la maltraitance des animaux et de promouvoir l’éthique. En partenariat avec l’association ActAsia, One Voice a revu le texte de loi.

Son avocate spécialisée y a apporté des suggestions visant à s’assurer que les principes érigés par ce projet ne soient pas bafoués par des lois antérieures citées en référence. Elle a précisé des points pouvant être interprétés de façon aléatoire et a, par exemple, demander que soient retirés du texte les termes « souffrance inutile » ou « douleur continue ». ces expressions laissent penser qu’une souffrance animale peut être utile et une douleur, normale.

L’ensemble des remarques et suggestions ont été transmises par ActAsia aux rédacteurs chinois du texte.

Lutter contre les maltraitances
Ces dernières années, de plus en plus de maltraitances graves sont à déplorer en Chine - chats brûlés, tueries de chiens…  qui mécontentent la population et nuisent à l’image de la Chine.
Selon de récents sondages, plus de 80 % des Chinois sont favorables à une loi de protection animale. Plus de 75 % souhaitent des poursuites pénales quand des actes de cruauté causent la mort des animaux.

Des experts en législation sur la protection des animaux ont élaboré un texte de loi prenant en compte les particularités de la réalité chinoise, qui pose comme principe fondamental la lutte contre la maltraitance et concerne tous les animaux : sauvages, de rente, de compagnie, utilisés par les laboratoires, présentés dans les spectacles, les zoos…

Un statut d’être sensible
Le texte de loi considère les animaux comme des êtres sensibles et interdit les mauvais traitements. Il recommande de prendre en compte les exigences de la protection animale lors de l’élaboration des plans concernant l’exploitation, l’utilisation et la gestion des animaux, ainsi que lors de travaux modifiant leur environnement.

Toute personne exerçant des activités en rapport avec des animaux doit remplir des obligations légales.

Des plans d’urgence de gestion des animaux lors de grandes catastrophes doivent être élaborés. L’éducation à la protection animale des citoyens est préconisée et les méthodes cruelles d’euthanasie sont interdites.

Soins médicaux ou euthanasie sans souffrance
Un animal malade ou blessé doit bénéficier de soins médicaux. Si son sauvetage est impossible, il doit être euthanasié par des vétérinaires ou des policiers formés à cet effet, sans souffrance.

Toute création d’établissement d’élevage doit remplir les conditions fixées par les lois. L’examen de qualification des vétérinaires doit comprendre une partie sur la protection animale. Les opérations pouvant causer des souffrances aux animaux (section de la queue, des oreilles, arrachage des ongles, des dents…) sont interdites. Pour que les animaux bénéficient de soins médicaux, l’Etat encourage le développement des assurances médicales pour animaux.

Combats interdits dans les zoos
Dans les zoos, il est interdit d’organiser les combats entre animaux, de les attacher et d’enlever leurs caractéristiques physiques naturelles par des pratiques cruelles (arrachage des dents, des ongles). Il est interdit de séparer les animaux sauvages grégaires de leur clan, leur famille ou leur race. Leurs conditions de vie doivent correspondre à leur nature.

Les vétérinaires ou les professionnels de la protection animale peuvent euthanasier, de manière éthique, les animaux sauvages grièvement blessés ou malades.

Il est interdit d’utiliser les membres et les organes d’animaux sauvages domestiqués faisant l’objet d’une protection nationale pour fabriquer des produits alimentaires, médicaux, vêtements, cosmétiques, bijoux, fourrures… et de commercialiser pour la restauration les animaux sauvages faisant l’objet d’une protection nationale. Les substituts produits par les nouvelles technologies remplaceront graduellement ceux issus d’animaux sauvages.

La reproduction des chiens et des chats strictement contrôlée
Les éleveurs d’animaux de rente doivent avoir les connaissances nécessaires afin que ces derniers bénéficient des soins adaptés, puissent exprimer les comportements propres à leur espèce et ne soient pas nourris par la force à des fins d’engraissement.

Le nombre d’animaux de compagnie par foyer pourra être fixé. Il est interdit de pratiquer la reproduction ou la vente d’animaux sans autorisation. Avant d’être vendus, les chiens et les chats doivent être vaccinés, stérilisés et identifiés par puce électronique. Toute personne demandant à élever des chiens ou des chats doit avoir un certificat de capacité. Si la décision de l’administration est favorable, les services délivrent un certificat d’élevage.

Les propriétaires de chiens et de chats doivent s’acquitter tous les ans de frais d’élevage, s’occuper de leur bien-être, les faire vacciner et stériliser. Il est interdit de les faire combattre et de les abandonner.

Limiter l’expérimentation animale
L’Etat encourage la création de refuges. Les chiens et chats errants doivent être capturés de manière éthique et emmenés dans ces établissements.

Les animaux utilisés par les laboratoires ne doivent ni souffrir, ni être blessés inutilement. L’État encourage le partage national et international des données pour diminuer leur utilisation, ainsi que la généralisation des méthodes substitutives. Une commission nationale d’éthique est créée pour surveiller l’utilisation des animaux.

Il est interdit d’utiliser des méthodes cruelles pour dresser les animaux participant à des spectacles ou des compétitions sportives et de les faire combattre. Leurs propriétaires doivent suivre des formations. Les animaux sauvages prélevés dans la nature ne peuvent pas être exploités dans les cirques.

Les infractions à cette loi seront punies d’avertissements, d’amendes et de l’obligation de signer une attestation de bonne conduite. Les animaux peuvent être confisqués. La licence des unités de travail utilisant des animaux peut être retirée et des sanctions de détention peuvent être prononcées. Des récompenses sont prévues pour tout signalement d’infraction à cette loi.

Ce projet de loi est un cadre général. Si la loi est adoptée sans que des textes antérieurs soient abrogés, elle risque de se retourner contre les animaux. One Voice espère que les législateurs chinois feront preuve d’une réelle volonté de les protéger.