C’est le Code de l’environnement qui régit l’ensemble des dispositions légales applicables à la pratique de la chasse en France. One Voice fait un point sur la réglementation en vigueur.
Généralités sur le permis de chasser
Le code de l’environnement définit un acte de chasse comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. » L’obtention du permis de chasser se fait suite à la réussite d’un examen. Dès l’âge de 15 ans (…!), il est possible de pratiquer la « chasse accompagnée », c’est à dire sous la responsabilité d’une personne titulaire du permis depuis au moins 5 ans. Le permis autorise à pratiquer la chasse de jour durant sa période d’ouverture, « soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol ». La chasse à l’arc fait l’objet d’un permis spécifique (voir modes de chasse).
Les périodes de chasse
D’une manière générale, car il existe des exceptions, la chasse est autorisée de jour, c’est-à-dire : « du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher ». Le gibier d’eau en revanche, se chasse « à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher ». Les dates précises varient suivant l’espèce considérée et le département mais la période générale de chasse à tir débute en septembre et s’achève en février. La chasse à courre du cerf, du chevreuil et du sanglier est cependant autorisée jusqu’en mars. Pour certaines espèces et certains modes de chasse, la chasse peut débuter en juin et durer tout l’été…
Les exceptions
De nombreuses exceptions à la réglementation générale existent. La chasse par temps de neige est, par exemple, interdite mais le préfet peut accorder des dérogations. Le gibier d’eau quant à lui, peut se chasser de nuit à partir de postes fixes, dans les départements où cette chasse est traditionnelle… De même pour la chasse aux oiseaux de passage, qui fait l’objet de dates d’ouverture spécifiques et très controversées. Autre exception, les « bêtes fauves » (sic) peuvent être détruites ou repoussées tout au long de l’année par le propriétaire des terres auxquels elles portent atteinte, à l’exception des sangliers et du grand gibier concerné par un plan de chasse. Dans le code de l’environnement, il est aussi question d’animaux « malfaisants ou nuisibles »… La liste des animaux nuisibles est fixée par le préfet. Ils sont l’objet d’une réglementation spécifique.
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